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- Question écrite n° 704 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité sociale - Prise en charge des appareils auditifs CROS et BiCROS - Prise en charge des appareils auditifs CROS et BiCROS
- Question écrite n° 124 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 595 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 276 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 326 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 256 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 170 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 739 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 370 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique territoriale - Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale - Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale
- Question écrite n° 215 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 08/10/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles
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