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- Question écrite n° 2630 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 03/12/2024
- retraites : généralités - Reconnaissance des TUC pour la prise en compte du dispositif carrière longue - Reconnaissance des TUC pour la prise en compte du dispositif carrière longue
- Question écrite n° 4300 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 18/02/2025
- propriété intellectuelle - Lutte contre le piratage des oeuvres culturelles grâce à l'IA - Lutte contre le piratage des oeuvres culturelles grâce à l'IA
- Question écrite n° 4112 de M. Alain David
- Date de dépôt : 18/02/2025
- associations et fondations - Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme - Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme
- Question écrite n° 4293 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions de santé - Simplification: interopérabilité entre RESID-ESMS et logiciels métiers des SSIAD - Simplification: interopérabilité entre RESID-ESMS et logiciels métiers des SSIAD
- Question écrite n° 4237 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 18/02/2025
- maladies - Meilleure prise en charge du syndrome de Williams-Beuren - Meilleure prise en charge du syndrome de Williams-Beuren
- Question écrite n° 4144 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 18/02/2025
- décorations, insignes et emblèmes - Faire évoluer la médaille d'or de la défense nationale pour citation sans croix - Faire évoluer la médaille d'or de la défense nationale pour citation sans croix
- Question écrite n° 2315 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- logement - Exigences illégales de certains propriétaires envers de potentiels locataires - Exigences illégales de certains propriétaires envers de potentiels locataires
- Question écrite n° 4298 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions et activités sociales - Manque de personnels AESH et reconnaissance de leur métier - Manque de personnels AESH et reconnaissance de leur métier
- Question écrite n° 4200 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 18/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - Injustice envers agents publics de France Travail de la Seine-Saint-Denis - Injustice envers agents publics de France Travail de la Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 1950 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- police - Brigade motorisée dans le Doubs et la Champagne-Ardenne - Brigade motorisée dans le Doubs et la Champagne-Ardenne
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