Résultats de la recherche

35499 résultats trouvés

Dossier législatif - Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Dossier législatif - Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Dossier législatif - Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Dossier législatif - Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
Dossier législatif - Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-score
Dossier législatif - Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse
Dossier législatif - Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contrat
Dossier législatif - Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Dossier législatif - Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France
Dossier législatif - Supprimer le Conseil économique, social et environnemental