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Dossier législatif - Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Dossier législatif - Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
Dossier législatif - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
Dossier législatif - Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
Question écrite n° 4081 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 11/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs de la Loire - Pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs de la Loire
Question orale sans débat n° 172 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 25/02/2025; établissements de santé - Avenir du site de l'EHPAD de Foissiat département de l'Ain - Avenir du site de l'EHPAD de Foissiat département de l'Ain
Question écrite n° 4520 de M. Charles Alloncle: Date de dépôt : 25/02/2025; outre-mer - Reconstruire Mayotte avec les Mahorais suite au cyclone Chido - Reconstruire Mayotte avec les Mahorais suite au cyclone Chido
Question écrite n° 143 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 08/10/2024; associations et fondations - Favoriser l'engagement associatif des jeunes dans le milieu du secourisme - Favoriser l'engagement associatif des jeunes dans le milieu du secourisme
Question écrite n° 4486 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 25/02/2025; institutions sociales et médico sociales - Compensation financière pour l'extension de la prime Ségur - Compensation financière pour l'extension de la prime Ségur
Question écrite n° 4505 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 25/02/2025; logement - Suivi de la programmation de logements HLM - Suivi de la programmation de logements HLM