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- Question écrite n° 2258 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 26/11/2024
- eau et assainissement - Transfert de compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI - Transfert de compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI
- Question écrite n° 174 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- bois et forêts - Difficultés de la filière bois face à la REP - Difficultés de la filière bois face à la REP
- Question écrite n° 4515 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 25/02/2025
- mines et carrières - Situation des mineurs - Territoires miniers - Situation des mineurs - Territoires miniers
- Question écrite n° 4575 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 25/02/2025
- santé - Prise en charge des appareils auditifs de type CROS et BiCROS - Prise en charge des appareils auditifs de type CROS et BiCROS
- Question écrite n° 4351 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 25/02/2025
- animaux - Protection légale des animaux domestiques en France - Protection légale des animaux domestiques en France
- Question écrite n° 4426 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement - Inégalités de traitement en défaveur des établissements d'enseignement publics - Inégalités de traitement en défaveur des établissements d'enseignement publics
- Question écrite n° 4340 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 25/02/2025
- agriculture - Dangers encourus par la filière betteravière en France - Dangers encourus par la filière betteravière en France
- Question orale sans débat n° 178 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement supérieur - Création d'un troisième département de l'IUT de Brest-Morlaix - Création d'un troisième département de l'IUT de Brest-Morlaix
- Question écrite n° 4084 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
- Question écrite n° 3976 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 11/02/2025
- outre-mer - Opération 100 % des contrôles à l'aéroport de Cayenne - Opération 100 % des contrôles à l'aéroport de Cayenne
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