Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 32 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823: Date de dépôt : 18/02/2025; Amendement de Mme Morel, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 4 - PROTÉGER DURABLEMENT LA QUALITÉ DE L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 928: Date de dépôt : 14/02/2025; Amendement de M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Leseul, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Roussel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Faure, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger durablement la qualité de l'eau potable)
Amendement n° 23 - PROTÉGER DURABLEMENT LA QUALITÉ DE L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 928: Date de dépôt : 17/02/2025; Amendement de Mme Le Feur - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger durablement la qualité de l'eau potable)
Amendement n° 24 - PROTÉGER DURABLEMENT LA QUALITÉ DE L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 928: Date de dépôt : 17/02/2025; Amendement de Mme Le Feur - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger durablement la qualité de l'eau potable)
Amendement n° 15 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823: Date de dépôt : 14/02/2025; Amendement de Mme Firmin Le Bodo, M. Albertini, M. Moulliere et Mme Moutchou - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 7 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823: Date de dépôt : 14/02/2025; Amendement de Mme Nosbé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Question écrite n° 4238 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 18/02/2025; médecine - Proportionnalité de la périodicité de la cotisation annuelle - Proportionnalité de la périodicité de la cotisation annuelle
Question écrite n° 4262 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 18/02/2025; personnes handicapées - Retards dans la mise en oeuvre de la revalorisation de la pension d'invalidité - Retards dans la mise en oeuvre de la revalorisation de la pension d'invalidité
Question écrite n° 4309 de Mme Joëlle Mélin: Date de dépôt : 18/02/2025; santé - Santé - Alerte sur la financiarisation du secteur de la santé - Santé - Alerte sur la financiarisation du secteur de la santé
Question écrite n° 4211 de M. Fabrice Roussel: Date de dépôt : 18/02/2025; impôts et taxes - Exonération de la THRS pour les maisons d'assistants maternels - Exonération de la THRS pour les maisons d'assistants maternels