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Question écrite n° 4374 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 25/02/2025
chasse et pêche - Récentes évolutions réglementaires concernant la chasse au poste aux grives - Récentes évolutions réglementaires concernant la chasse au poste aux grives
Question écrite n° 1879 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 12/11/2024
famille - Droit aux origines des personnes nées sous X - Droit aux origines des personnes nées sous X
Question écrite n° 4571 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 25/02/2025
santé - Fermeture de la maison médicale de garde de l'hôpital de Laon - Fermeture de la maison médicale de garde de l'hôpital de Laon
Question écrite n° 2978 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 24/12/2024
ruralité - Les librairies indépendantes en danger - Les librairies indépendantes en danger
Question écrite n° 4589 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 25/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs - Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
Question écrite n° 2892 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 17/12/2024
santé - Dangerosité des eaux contaminées et vendues par Nestlé Waters - Dangerosité des eaux contaminées et vendues par Nestlé Waters
Question écrite n° 4478 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 25/02/2025
impôts et taxes - Erreurs de l'administration fiscale - Erreurs de l'administration fiscale
Question orale sans débat n° 184 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 25/02/2025
animaux - Grand cormoran continental - Grand cormoran continental
Question écrite n° 4388 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 25/02/2025
culture - Inquiétudes à la suite de l'arrêt brutal de la part collective du pass Culture - Inquiétudes à la suite de l'arrêt brutal de la part collective du pass Culture
Question écrite n° 4467 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 25/02/2025
fonctionnaires et agents publics - La suppression de la garantie individuelle du pouvoir d'achat - La suppression de la garantie individuelle du pouvoir d'achat