Résultats de la recherche

35500 résultats trouvés

Dossier législatif - Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Dossier législatif - Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains
Dossier législatif - Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Dossier législatif - Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire
Dossier législatif - Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives
Dossier législatif - Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État » du fichier des personnes recherchées
Dossier législatif - Rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations
Dossier législatif - Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Dossier législatif - Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »
Dossier législatif - Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle