Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4440 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 25/02/2025; enseignement supérieur - Conditions études maïeutique - Conditions études maïeutique
Question écrite n° 4460 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 25/02/2025; femmes - Situation des conjointes d'agriculteurs en cas de séparation - Situation des conjointes d'agriculteurs en cas de séparation
Question écrite n° 4374 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 25/02/2025; chasse et pêche - Récentes évolutions réglementaires concernant la chasse au poste aux grives - Récentes évolutions réglementaires concernant la chasse au poste aux grives
Question écrite n° 1879 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 12/11/2024; famille - Droit aux origines des personnes nées sous X - Droit aux origines des personnes nées sous X
Question écrite n° 4571 de M. Nicolas Dragon: Date de dépôt : 25/02/2025; santé - Fermeture de la maison médicale de garde de l'hôpital de Laon - Fermeture de la maison médicale de garde de l'hôpital de Laon
Question écrite n° 2978 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 24/12/2024; ruralité - Les librairies indépendantes en danger - Les librairies indépendantes en danger
Question écrite n° 4589 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 25/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs - Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
Question écrite n° 2892 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 17/12/2024; santé - Dangerosité des eaux contaminées et vendues par Nestlé Waters - Dangerosité des eaux contaminées et vendues par Nestlé Waters
Question écrite n° 4478 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 25/02/2025; impôts et taxes - Erreurs de l'administration fiscale - Erreurs de l'administration fiscale
Question orale sans débat n° 184 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 25/02/2025; animaux - Grand cormoran continental - Grand cormoran continental