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- Question écrite n° 4315 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 18/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les incivilités sur les terrains agricoles - Lutte contre les incivilités sur les terrains agricoles
- Question écrite n° 4147 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- développement durable - Elargissement de la liste des motifs - déblocage de l'épargne salariale - Elargissement de la liste des motifs - déblocage de l'épargne salariale
- Question écrite n° 4111 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 18/02/2025
- associations et fondations - Lutte contre les groupuscules incitant à la haine et la violence - Lutte contre les groupuscules incitant à la haine et la violence
- Question écrite n° 4274 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 18/02/2025
- politique extérieure - Action de la France pour la paix au Kivu en République démocratique du Congo - Action de la France pour la paix au Kivu en République démocratique du Congo
- Question écrite n° 4224 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- logement - Décret autorisant le cumul du prêt à taux zéro (PTZ) et de MaPrimeRénov - Décret autorisant le cumul du prêt à taux zéro (PTZ) et de MaPrimeRénov
- Question écrite n° 4169 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 18/02/2025
- enseignement - Fermeture de classes dans l'académie de Paris - Fermeture de classes dans l'académie de Paris
- Question écrite n° 4130 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- collectivités territoriales - Révision du classement des communes en zones géographiques « A/B/C » - Révision du classement des communes en zones géographiques « A/B/C »
- Question écrite n° 4252 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 18/02/2025
- personnes handicapées - Cadre juridique des absences des adultes handicapés résidants en foyer de vie - Cadre juridique des absences des adultes handicapés résidants en foyer de vie
- Question écrite n° 2722 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 10/12/2024
- énergie et carburants - Avenir des aides au bois de chauffage domestique - Avenir des aides au bois de chauffage domestique
- Question écrite n° 4120 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 18/02/2025
- automobiles - Modalités de délivrance des cartes grises de collection - Modalités de délivrance des cartes grises de collection
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