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- Dossier législatif - Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
- Question écrite n° 4081 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs de la Loire - Pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs de la Loire
- Question orale sans débat n° 172 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 25/02/2025
- établissements de santé - Avenir du site de l'EHPAD de Foissiat département de l'Ain - Avenir du site de l'EHPAD de Foissiat département de l'Ain
- Question écrite n° 4520 de M. Charles Alloncle
- Date de dépôt : 25/02/2025
- outre-mer - Reconstruire Mayotte avec les Mahorais suite au cyclone Chido - Reconstruire Mayotte avec les Mahorais suite au cyclone Chido
- Question écrite n° 143 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 08/10/2024
- associations et fondations - Favoriser l'engagement associatif des jeunes dans le milieu du secourisme - Favoriser l'engagement associatif des jeunes dans le milieu du secourisme
- Question écrite n° 4486 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 25/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Compensation financière pour l'extension de la prime Ségur - Compensation financière pour l'extension de la prime Ségur
- Question écrite n° 4505 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 25/02/2025
- logement - Suivi de la programmation de logements HLM - Suivi de la programmation de logements HLM
- Question écrite n° 4440 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement supérieur - Conditions études maïeutique - Conditions études maïeutique
- Question écrite n° 4460 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 25/02/2025
- femmes - Situation des conjointes d'agriculteurs en cas de séparation - Situation des conjointes d'agriculteurs en cas de séparation
- Question écrite n° 4374 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 25/02/2025
- chasse et pêche - Récentes évolutions réglementaires concernant la chasse au poste aux grives - Récentes évolutions réglementaires concernant la chasse au poste aux grives
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