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- Date de dépôt : 25/02/2025
- animaux - Renforcement de la législation relative aux vols d'animaux de compagnie - Renforcement de la législation relative aux vols d'animaux de compagnie
- Question écrite n° 4084 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 4563 de M. Frédéric Weber
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- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 3976 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 4454 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 25/02/2025
- étrangers - Accompagnement des mineurs et majeurs isolés étrangers - Accompagnement des mineurs et majeurs isolés étrangers
- Question orale sans débat n° 176 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 25/02/2025
- sécurité routière - Système de répartition des dates d'examen du permis de conduire - Système de répartition des dates d'examen du permis de conduire
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