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- Amendement n° 8 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823
- Date de dépôt : 14/02/2025
- Amendement de Mme Nosbé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 3 - Tombé
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- Amendement n° 20 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823
- Date de dépôt : 14/02/2025
- Amendement de M. Huyghe, M. Caure, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Frébault, M. Gouffier Valente, Mme Levasseur, M. Mazars, M. Mendes, Mme Miller et M. Terlier - Article 4 - Tombé
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- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 13/02/2025
- – Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (n° 787 rect.) (M. Charles Rodwell, rapporteur)
- Amendement n° 29 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Amendement de Mme Morel, rapporteure - Après l'article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 30 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Amendement de Mme Morel, rapporteure - Article 2 - Adopté
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- Question écrite n° 3810 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 04/02/2025
- voirie - Conséquences de la démarche d'amélioration de l'adressage par les communes - Conséquences de la démarche d'amélioration de l'adressage par les communes
- Question écrite n° 4102 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 18/02/2025
- animaux - Requalification juridique du vol de chiens - Requalification juridique du vol de chiens
- Question écrite n° 4161 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 4217 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 18/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Absence de financement par l'État de la prime Ségur - Absence de financement par l'État de la prime Ségur
- Amendement n° 26 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823
- Date de dépôt : 15/02/2025
- Amendement de Mme K/Bidi et Mme Faucillon - Article 3 - Tombé
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