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- Amendement n° 7 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823
- Date de dépôt : 14/02/2025
- Amendement de Mme Nosbé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 2 - Tombé
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- Question écrite n° 4238 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 18/02/2025
- médecine - Proportionnalité de la périodicité de la cotisation annuelle - Proportionnalité de la périodicité de la cotisation annuelle
- Question écrite n° 4262 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- personnes handicapées - Retards dans la mise en oeuvre de la revalorisation de la pension d'invalidité - Retards dans la mise en oeuvre de la revalorisation de la pension d'invalidité
- Question écrite n° 4309 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- santé - Santé - Alerte sur la financiarisation du secteur de la santé - Santé - Alerte sur la financiarisation du secteur de la santé
- Question écrite n° 4211 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 18/02/2025
- impôts et taxes - Exonération de la THRS pour les maisons d'assistants maternels - Exonération de la THRS pour les maisons d'assistants maternels
- Amendement n° 8 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823
- Date de dépôt : 14/02/2025
- Amendement de Mme Nosbé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 3 - Tombé
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- Amendement n° 20 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823
- Date de dépôt : 14/02/2025
- Amendement de M. Huyghe, M. Caure, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Frébault, M. Gouffier Valente, Mme Levasseur, M. Mazars, M. Mendes, Mme Miller et M. Terlier - Article 4 - Tombé
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- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 13/02/2025
- – Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (n° 787 rect.) (M. Charles Rodwell, rapporteur)
- Amendement n° 29 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Amendement de Mme Morel, rapporteure - Après l'article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 30 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Amendement de Mme Morel, rapporteure - Article 2 - Adopté
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