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Question écrite n° 4164 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 18/02/2025
enfants - Néonatologie et mortalité infantile - Néonatologie et mortalité infantile
Question écrite n° 1865 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 12/11/2024
enseignement secondaire - Addiction numérique et téléphone scolaire - Addiction numérique et téléphone scolaire
N° 973 - Proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et l'absence de traitement des signalements
Date de dépôt : 17/02/2025
Voir le dossier (Violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et absence de traitement des signalements)
Question écrite n° 4243 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 18/02/2025
outre-mer - Mobilité des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ultramarins - Mobilité des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ultramarins
Question écrite n° 2731 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 10/12/2024
énergie et carburants - Révision du barème MaPrimeRenov' - Révision du barème MaPrimeRenov'
Question écrite n° 4216 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 18/02/2025
industrie - La fermeture éventuelle des derniers hauts-fourneaux de France - La fermeture éventuelle des derniers hauts-fourneaux de France
Question écrite n° 4157 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
énergie et carburants - Durée de fixation du tarif de rachat de l'électricité solaire - Durée de fixation du tarif de rachat de l'électricité solaire
Question écrite n° 4160 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 18/02/2025
énergie et carburants - Ramassage des rémanents par RTE et ENEDIS - Ramassage des rémanents par RTE et ENEDIS
Question écrite n° 3319 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 21/01/2025
logement : aides et prêts - Travaux de rénovation monogestes - Travaux de rénovation monogestes
Question écrite n° 4131 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 18/02/2025
collectivités territoriales - Statut de l'élu local - Statut de l'élu local