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Dossier législatif - Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce
Dossier législatif - Lutter contre le harcèlement scolaire
Dossier législatif - Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’élection
Dossier législatif - Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer
Dossier législatif - Instauration de conventions citoyennes
Dossier législatif - La publicisation des doléances du grand débat national
Dossier législatif - Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Dossier législatif - La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
Dossier législatif - Suspension temporaire du Pacte vert européen
Texte adopté n° 44 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves)