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- Question écrite n° 4601 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 25/02/2025
- transports par eau - Coûts engendrés par la réalisation du Canal Seine Nord-Europe - Coûts engendrés par la réalisation du Canal Seine Nord-Europe
- Question écrite n° 4376 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/02/2025
- collectivités territoriales - Communes assujetties au RNU - Communes assujetties au RNU
- Question orale sans débat n° 196 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 25/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Alerte sur la hausse de la délinquance - Alerte sur la hausse de la délinquance
- Question écrite n° 4345 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 25/02/2025
- animaux - Décret relatif à la réglementation de la profession de toiletteur pour animaux - Décret relatif à la réglementation de la profession de toiletteur pour animaux
- Question écrite n° 4488 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 25/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Difficultés financières des établissements de formation en travail social - Difficultés financières des établissements de formation en travail social
- Question écrite n° 4468 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 25/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - Régime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publics - Régime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publics
- Question écrite n° 4484 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 25/02/2025
- industrie - État de cessation de paiement de Verney-Carron - État de cessation de paiement de Verney-Carron
- Question écrite n° 4344 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 25/02/2025
- animaux - Animaux du parc Marineland à Antibes - Animaux du parc Marineland à Antibes
- N° 984 - Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Voir le dossier (Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants)
- Question écrite n° 4419 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enfants - Obligations d'accompagnement pour les liaisons Passerelle - Obligations d'accompagnement pour les liaisons Passerelle
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