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- Question écrite n° 4172 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 18/02/2025
- enseignement - Précarité des assistants d'éducation - Précarité des assistants d'éducation
- Question écrite n° 4167 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- enseignement - Dérives du programme d'éducation sexuelle - Dérives du programme d'éducation sexuelle
- Question écrite n° 4117 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 18/02/2025
- automobiles - Dysfonctionnements de l'ANTS sur l'immatriculation des véhicules de collection - Dysfonctionnements de l'ANTS sur l'immatriculation des véhicules de collection
- Question écrite n° 4261 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 18/02/2025
- personnes handicapées - Quel bilan pour les 20 ans de la loi Handicap ? - Quel bilan pour les 20 ans de la loi Handicap ?
- Question écrite n° 4175 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 18/02/2025
- enseignement - Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'académie de Lille - Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'académie de Lille
- Question écrite n° 4312 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 18/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Compensation des congés des pompiers mobilisés à Mayotte après le cyclone Chido - Compensation des congés des pompiers mobilisés à Mayotte après le cyclone Chido
- Question écrite n° 4154 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 18/02/2025
- élevage - Contrôle des conditions d'abattage des animaux dans les abattoirs - Contrôle des conditions d'abattage des animaux dans les abattoirs
- Question écrite n° 4178 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- enseignement maternel et primaire - Assouplissement des seuils d'effectifs scolaires en milieu rural - Assouplissement des seuils d'effectifs scolaires en milieu rural
- Question écrite n° 4122 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 18/02/2025
- automobiles - Simplification de l'immatriculation des véhicules anciens - Simplification de l'immatriculation des véhicules anciens
- Question écrite n° 3735 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 04/02/2025
- personnes âgées - Assurer la pérennité des EHPAD - Assurer la pérennité des EHPAD
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