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- Amendement n° 356 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 22 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 599 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de Mme Belouassa-Cherifi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 17 OCTIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Question écrite n° 3657 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 04/02/2025
- drogue - Plan narcotrafic et trafic illicite de tabac - Plan narcotrafic et trafic illicite de tabac
- Question écrite n° 4528 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 25/02/2025
- personnes handicapées - Accompagnement des adultes et des enfants en situation de handicap - Accompagnement des adultes et des enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 4550 de M. Guillaume Lepers
- Date de dépôt : 25/02/2025
- produits dangereux - Amiante dans les carrières alluvionnaires françaises - Amiante dans les carrières alluvionnaires françaises
- Question écrite n° 4407 de M. Laurent Lhardit
- Date de dépôt : 25/02/2025
- élevage - Vers un élevage plus respectueux du bien-être animal - Vers un élevage plus respectueux du bien-être animal
- Question écrite n° 4552 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 25/02/2025
- produits dangereux - Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage - Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
- Question écrite n° 4386 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 25/02/2025
- culture - Conséquences de la suppression de crédits du programme 131 - Création - Conséquences de la suppression de crédits du programme 131 - Création
- Question écrite n° 4514 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 25/02/2025
- médecine - Délais interminables d'obtention d'un RDV avec un médecin spécialiste - Délais interminables d'obtention d'un RDV avec un médecin spécialiste
- Question écrite n° 4445 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement technique et professionnel - Risque de disparition des filières post-bac du LÉA-CFI à Orly - Risque de disparition des filières post-bac du LÉA-CFI à Orly
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