Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Dossier législatif - Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Dossier législatif - Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Question écrite n° 3646 de M. Guillaume Bigot: Date de dépôt : 04/02/2025; commerce et artisanat - Trafics liés au tabac - Trafics liés au tabac
Question écrite n° 2050 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 19/11/2024; crimes, délits et contraventions - Taux de recouvrement des contraventions lors de la rave-party de Parnay (49) - Taux de recouvrement des contraventions lors de la rave-party de Parnay (49)
Question écrite n° 4419 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 25/02/2025; enfants - Obligations d'accompagnement pour les liaisons Passerelle - Obligations d'accompagnement pour les liaisons Passerelle
Question orale sans débat n° 202 de Mme Sophie Ricourt Vaginay: Date de dépôt : 25/02/2025; transports routiers - JO 2030 : développement des infrastructures de transport pour l'axe Grenoble-Gap - JO 2030 : développement des infrastructures de transport pour l'axe Grenoble-Gap
Question écrite n° 4452 de Mme Dominique Voynet: Date de dépôt : 25/02/2025; environnement - Qualité de l'air intérieur dans les bâtiments accueillant du public - Qualité de l'air intérieur dans les bâtiments accueillant du public
Question écrite n° 1115 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; communes - Encadrement des subventions des collectivités pour un investissement - Encadrement des subventions des collectivités pour un investissement
Question écrite n° 4535 de M. Damien Maudet: Date de dépôt : 25/02/2025; pharmacie et médicaments - Alerte sur la pénurie de quétiapine - Alerte sur la pénurie de quétiapine
Question écrite n° 4450 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 25/02/2025; environnement - Construction d'un méthaniseur sur une zone inondable à Saint-Herblain - Construction d'un méthaniseur sur une zone inondable à Saint-Herblain