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Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 27/01/2025
  1. - À 14 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Corsini, réalisatrice, et Mme Élisabeth Perez, productrice
  3. - À 15 heures :
  4. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  5. M. Mohamed Bahnas, président de Hellfest productions, Mme Cindy Pajot, responsable RSO (Responsabilité Sociétale des Organisations), et M. Eric Perrin, responsable de la communication
  6. Mme Émilie Yakich, co-directrice en charge du projet du festival Les Francofolies, M. Dimitri Gavenc, co-directeur en charge de l'administration, et Mme Haude Hellio, référente VHSS, directrice des relations institutionnelles
  7. Mme Allegra Trichard, directrice d'Allover Prodution, société organisatrice du festival Les plages électroniques
  8. M. Eddy Pierres, directeur général de Wart, association organisatrice du festival Panoramas, et M. Louis Bouchardeau, assistant de direction et de coordination
  9. - À 16 heures 30 :
  10. Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Caroline Barel, ambassadrice de MeeTooMedia, et de Mme Emmanuelle Dancourt, présidente de MeTooMedia
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/12/2024
  1. Audition commune, ouverte à la presse, de M. l'ingénieur général de l'armement Claude Chenuil, du groupe de travail « Drones du Gicat », de M. Henri Seydoux, président de Parrot, de M. Bastien Mancini, président de Delair, et de M. Jérôme Bendell, directeur du pôle maritime d'Exail, sur les enjeux de l'économie à travers l'exemple de l'industrie des drones.
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 10 février 2025
Date de séance : 10/02/2025
  1. 1. Élection d’une députée
  2. 2. Motion de censure
  3. 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
  4. 4. Amélioration de la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
  5. 5. Élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
  6. 6. Dépôt d’une motion de censure
  7. 7. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 11 février 2025
Date de séance : 11/02/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Renforcement de la sûreté dans les transports
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Dossier législatif - La publicisation des doléances du grand débat national
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 12/02/2025
  1. – Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n° 161) (M. Nicolas Thierry, rapporteur).
N° 932 rapport - Rapport de M. Charles Fournier sur la proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation (386).
Date de dépôt : 12/02/2025
Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 12/02/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, des associations 116 000 enfants disparus et Nos ados oubliés ainsi que Mme Anne Morvan-Paris, directrice du GIP France enfance protégée et M. Pascal Vigneron, directeur du SNATED.
Dossier législatif - La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 12/02/2025
  1. Nomination de rapporteurs sur les propositions de nomination, à venir, de deux membres du Conseil constitutionnel, respectivement, par le Président de la République et par la Présidente de l'Assemblée nationale ;
  2. Nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 26 mars 2025 sur le thème « Haine anti-musulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations » ;
  3. Examen de la proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (n° 771) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure) ;
  4. Audition de M. Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'Intérieur, et de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargée du Travail et de l'Emploi, sur la circulaire du 23 janvier 2025 fixant les orientations générales relatives à l'admission exceptionnelle au séjour prévue aux articles L.435-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et sur les régularisations justifiées par le travail.