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- Question écrite n° 1149 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 2543 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 3419 de M. Pascal Markowsky
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- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 4115 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- N° 894 - Proposition de loi de M. Ludovic Mendes pour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil des gens du voyage
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Pour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil des gens du voyage)
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