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- Question écrite n° 4190 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 18/02/2025
- environnement - Transparences sur les autopsies liées aux algues vertes - Transparences sur les autopsies liées aux algues vertes
- Question écrite n° 71 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 01/10/2024
- retraites : généralités - Valider les trimestres TUC pour le dispositif départ en retraite carrière longue - Valider les trimestres TUC pour le dispositif départ en retraite carrière longue
- Question écrite n° 2913 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 24/12/2024
- automobiles - Contrôle technique et véhicule de collection - Contrôle technique et véhicule de collection
- Question écrite n° 4285 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions de santé - Explosion du nombre de diplômés en odontologie issus d'un autre pays de l'UE - Explosion du nombre de diplômés en odontologie issus d'un autre pays de l'UE
- Question écrite n° 2924 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 24/12/2024
- énergie et carburants - Baisse des aides au chauffage au bois domestique - Baisse des aides au chauffage au bois domestique
- Question écrite n° 68 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 01/10/2024
- professions de santé - Prothèses étrangères et prothésistes dentaires français - Prothèses étrangères et prothésistes dentaires français
- Question écrite n° 4245 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 18/02/2025
- outre-mer - Remise en question des CIMM dans l'administration pénitentiaire - Remise en question des CIMM dans l'administration pénitentiaire
- Question écrite n° 4162 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- énergie et carburants - Simplification de la facturation énergétique des particuliers - Simplification de la facturation énergétique des particuliers
- Question écrite n° 4242 de M. Frantz Gumbs
- Date de dépôt : 18/02/2025
- outre-mer - Défis posés par le statut de région ultrapériphérique (RUP) à Saint-Martin - Défis posés par le statut de région ultrapériphérique (RUP) à Saint-Martin
- Question écrite n° 4290 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions de santé - Régulation et reconnaissance de la profession d'ostéopathe - Régulation et reconnaissance de la profession d'ostéopathe
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