Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4122 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 18/02/2025; automobiles - Simplification de l'immatriculation des véhicules anciens - Simplification de l'immatriculation des véhicules anciens
Question écrite n° 3735 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 04/02/2025; personnes âgées - Assurer la pérennité des EHPAD - Assurer la pérennité des EHPAD
Question écrite n° 4329 de M. Damien Maudet: Date de dépôt : 18/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Micro-entreprises, une taxe injuste sur les plus précaires ! - Micro-entreprises, une taxe injuste sur les plus précaires !
Question écrite n° 4306 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 18/02/2025; ruralité - Conditions de vie des jeunes en zone rurale - Conditions de vie des jeunes en zone rurale
Question écrite n° 1689 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 05/11/2024; Français de l'étranger - Fracture numérique - Français de l'étranger - Fracture numérique - Français de l'étranger
Question écrite n° 4164 de Mme Joëlle Mélin: Date de dépôt : 18/02/2025; enfants - Néonatologie et mortalité infantile - Néonatologie et mortalité infantile
Question écrite n° 1865 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 12/11/2024; enseignement secondaire - Addiction numérique et téléphone scolaire - Addiction numérique et téléphone scolaire
Question écrite n° 4243 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 18/02/2025; outre-mer - Mobilité des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ultramarins - Mobilité des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ultramarins
Question écrite n° 2731 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 10/12/2024; énergie et carburants - Révision du barème MaPrimeRenov' - Révision du barème MaPrimeRenov'
Question écrite n° 4216 de M. Jocelyn Dessigny: Date de dépôt : 18/02/2025; industrie - La fermeture éventuelle des derniers hauts-fourneaux de France - La fermeture éventuelle des derniers hauts-fourneaux de France