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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 février 2025
Date de séance : 12/02/2025
  1. 1. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 13 février 2025
Date de séance : 13/02/2025
  1. 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
  2. 2. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 975 - Proposition de résolution européenne de M. Guillaume Bigot relative à la suspension temporaire du Pacte vert européen
Date de dépôt : 17/02/2025
Voir le dossier (Suspension temporaire du Pacte vert européen)
N° 934 rapport - Rapport de M. Christophe Naegelen sur la proposition de résolution de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (877).
Date de dépôt : 12/02/2025
Voir le dossier (L'organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins)
N° 770 - Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Date de dépôt : 07/01/2025
Voir le dossier (Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour)
N° 805 - Proposition de loi de M. Peio Dufau visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Date de dépôt : 21/01/2025
Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
N° 894 - Proposition de loi de M. Ludovic Mendes pour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil des gens du voyage
Date de dépôt : 04/02/2025
Voir le dossier (Pour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil des gens du voyage)
N° 939 rapport - Rapport de Mme Sophie Taillé-Polian sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (770).
Date de dépôt : 12/02/2025
Voir le dossier (Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour)
N° 973 - Proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et l'absence de traitement des signalements
Date de dépôt : 17/02/2025
Voir le dossier (Violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et absence de traitement des signalements)
N° 838 - Proposition de loi de M. Christophe Marion relative aux demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
Date de dépôt : 21/01/2025
Voir le dossier (Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national)