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Amendement n° 293 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel et M. Di Filippo - Article 6 - Non renseigné
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Amendement n° 272 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel et M. Di Filippo - Article 5 - Non renseigné
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Amendement n° 528 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, Mme Klinkert, M. Jacques, M. Ledoux, M. Frébault, M. Marion, M. Le Gac, M. Sorre et Mme Vidal - Article 1ER TER - Non renseigné
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Amendement n° 574 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Liger et M. Gosselin - Article 1ER TER - Non renseigné
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Amendement n° 534 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de Mme Corneloup, M. Brigand, Mme Petex, M. Portier et M. Boucard - Après l'article 22 - Non renseigné
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Amendement n° 239 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Frédérique Meunier, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin et les membres du groupe Droite Républicaine - Article 15 - Non renseigné
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Amendement n° 472 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Vojetta - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 427 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de Mme Godard, M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Delaporte, Mme Dombre Coste et Mme Runel - Article 5 - Non renseigné
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Amendement n° 354 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de Mme Hamelet, Mme Dogor-Such, M. Frappé, M. Odoul, Mme Pollet, M. Bernhardt, M. Casterman et Mme Loir - Article 6 - Non renseigné
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Amendement n° 277 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel et M. Di Filippo - Article 5 - Non renseigné
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