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- Question écrite n° 281 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Tuiles solaires photovoltaïques - Tuiles solaires photovoltaïques
- Question écrite n° 2575 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 03/12/2024
- médecines alternatives - Ostéopathie - mises à jour nécessaires - Ostéopathie - mises à jour nécessaires
- Question écrite n° 1918 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- marchés publics - Mise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics - Mise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics
- Question écrite n° 1629 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 2367 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2791 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 10/12/2024
- police - Futur de la réserve opérationnelle de la police nationale (ROPN) - Futur de la réserve opérationnelle de la police nationale (ROPN)
- Question écrite n° 1670 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 05/11/2024
- entreprises - Plan social déguisé ID Logistics - Plan social déguisé ID Logistics
- Question écrite n° 1234 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- lieux de privation de liberté - Les prisons craquent avec la surpopulation, à quand la régulation carcérale ? - Les prisons craquent avec la surpopulation, à quand la régulation carcérale ?
- Question écrite n° 2322 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 26/11/2024
- maladies - Mieux prévenir face au rétinoblastome, cancer pédiatrique qui touche les yeux - Mieux prévenir face au rétinoblastome, cancer pédiatrique qui touche les yeux
- Question écrite n° 668 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Moyens financiers dédiés au secteur de la psychiatrie - Moyens financiers dédiés au secteur de la psychiatrie
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