35518 résultats trouvés
- Amendement n° 1934 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt :
- Amendement de M. Bilongo et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire - Article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Dossier législatif - Pour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil des gens du voyage
- Dossier législatif - L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins
- Dossier législatif - Violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et absence de traitement des signalements
- Amendement n° 254 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
- Date de dépôt :
- Amendement de M. Le Fur, M. Bazin, M. Hetzel, M. Brigand, M. Herbillon, Mme Frédérique Meunier, M. Taite, M. Portier, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Petex et Mme Alexandra Martin - Avant l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
- Dossier législatif - Convention d'extradition avec le Cambodge
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
- Dossier législatif - Nationalisation temporaire de Vencorex
- Dossier législatif - Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optique
- Dossier législatif - Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025
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