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- Question écrite n° 4475 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 25/02/2025
- Gouvernement - Suppression des avantages accordés aux membres du gouvernement Barnier - Suppression des avantages accordés aux membres du gouvernement Barnier
- Question écrite n° 4493 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 25/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Situation des EHPAD publics et privés - Situation des EHPAD publics et privés
- Question écrite n° 4526 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 25/02/2025
- personnes âgées - État du marché du viager en France - État du marché du viager en France
- Question écrite n° 4455 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 25/02/2025
- étrangers - Régularisation des travailleurs de l'Arena Porte de la Chapelle - Régularisation des travailleurs de l'Arena Porte de la Chapelle
- Question écrite n° 4377 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 25/02/2025
- collectivités territoriales - Transport scolaire d'élèves en situation de handicap au sein d'un RPI - Transport scolaire d'élèves en situation de handicap au sein d'un RPI
- Question écrite n° 4576 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- santé - Vaccins et méningite : entre obligation et communication - Vaccins et méningite : entre obligation et communication
- Question écrite n° 4459 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 25/02/2025
- famille - Droits du parent relatifs aux réunions de l'équipe de suivi de la scolarisation - Droits du parent relatifs aux réunions de l'équipe de suivi de la scolarisation
- Question écrite n° 659 de M. Boris Tavernier
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - État d'avancement de la SNANC - État d'avancement de la SNANC
- Question écrite n° 1550 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 29/10/2024
- recherche et innovation - Développement de la phagothérapie - Développement de la phagothérapie
- Question écrite n° 1326 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions et activités sociales - Conditions inéquitables d'accès au complément de traitement indiciaire - Conditions inéquitables d'accès au complément de traitement indiciaire
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