35524 résultats trouvés
- N° 931 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (769).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 12/02/2025
- - Présentation du rapport d'information sur le statut de l'élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur).
- N° 928 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (766).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Protéger durablement la qualité de l'eau potable)
- N° 940 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (n°916).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- N° 921 rapport - Rapport de Mme Nicole Le Peih de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mees visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole.
- Date de dépôt : 10/02/2025
- Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 13/02/2025
- – Audition conjointe de M. Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), et de Jean-Christophe Repon, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb).
- - nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (n° 805)
- N° 935 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (771).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail)
- N° 939 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (770).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour)
- N° 912 rapport - Rapport de Mme Florence Herouin-Léautey sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Florence Herouin-Léautey et plusieurs de ses collègues visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (763 rectifié).
- Date de dépôt : 05/02/2025
- Voir le dossier (Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public)
- N° 913 rapport - Rapport de Mme Naïma Moutchou sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n°707).
- Date de dépôt : 05/02/2025
- Voir le dossier (Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats