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- Question écrite n° 4245 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 18/02/2025
- outre-mer - Remise en question des CIMM dans l'administration pénitentiaire - Remise en question des CIMM dans l'administration pénitentiaire
- Question écrite n° 4162 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- énergie et carburants - Simplification de la facturation énergétique des particuliers - Simplification de la facturation énergétique des particuliers
- Question écrite n° 4242 de M. Frantz Gumbs
- Date de dépôt : 18/02/2025
- outre-mer - Défis posés par le statut de région ultrapériphérique (RUP) à Saint-Martin - Défis posés par le statut de région ultrapériphérique (RUP) à Saint-Martin
- Question écrite n° 4290 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 3227 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 1149 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement supérieur - Création d'une filière doctorale en orthophonie - Création d'une filière doctorale en orthophonie
- Question écrite n° 2543 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- fonctionnaires et agents publics - Répartition départementale des hautes rémunérations de la fonction publique - Répartition départementale des hautes rémunérations de la fonction publique
- Question écrite n° 3419 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 28/01/2025
- animaux - Stratégie nationale contre le frelon asiatique et soutien aux collectivités - Stratégie nationale contre le frelon asiatique et soutien aux collectivités
- Question écrite n° 4291 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions de santé - Révision de la réglementation sur le cumul d'activités pour les agents de la FPH - Révision de la réglementation sur le cumul d'activités pour les agents de la FPH
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