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Question écrite n° 1578 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 29/10/2024
sécurité routière - Formation B78 en fin de formation initiale pour réduire le coût du permis B - Formation B78 en fin de formation initiale pour réduire le coût du permis B
Question écrite n° 4266 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 18/02/2025
pharmacie et médicaments - Le faible recours aux traitements hormonaux en France - Le faible recours aux traitements hormonaux en France
Question écrite n° 2655 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 03/12/2024
sécurité routière - Réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules et PM - Réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules et PM
Question écrite n° 4115 de M. Jean-Didier Berger
Date de dépôt : 18/02/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport bariatrique - Prise en charge des frais de transport bariatrique
Question écrite n° 4172 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement - Précarité des assistants d'éducation - Précarité des assistants d'éducation
Question écrite n° 4167 de Mme Lisette Pollet
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement - Dérives du programme d'éducation sexuelle - Dérives du programme d'éducation sexuelle
Question écrite n° 4117 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 18/02/2025
automobiles - Dysfonctionnements de l'ANTS sur l'immatriculation des véhicules de collection - Dysfonctionnements de l'ANTS sur l'immatriculation des véhicules de collection
Question écrite n° 4261 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Quel bilan pour les 20 ans de la loi Handicap ? - Quel bilan pour les 20 ans de la loi Handicap ?
Question écrite n° 4175 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement - Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'académie de Lille - Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'académie de Lille
Question écrite n° 4312 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 18/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Compensation des congés des pompiers mobilisés à Mayotte après le cyclone Chido - Compensation des congés des pompiers mobilisés à Mayotte après le cyclone Chido