Résultats de la recherche

35572 résultats trouvés

N° 1000 - Proposition de résolution de M. Thomas Portes tendant à la création d'une commission d'enquête sur les ingérences politiques de l'organisation ELNET France et ses tentatives d'influence sur les membres de Gouvernement et parlementaires français
Date de dépôt : 19/02/2025
Voir le dossier (Ingérences politiques de l'organisation ELNET France et tentatives d'influence sur les membres de gouvernement et parlementaires français)
Dossier législatif - Ingérences politiques de l’organisation ELNET France et tentatives d’influence sur les membres de gouvernement et parlementaires français
N° 950 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à interdire les réductions de peine dans les cas de condamnations pour violences conjugales
Date de dépôt : 13/02/2025
Voir le dossier (Interdire les réductions de peine dans les cas de condamnations pour violences conjugales)
N° 992 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
N° 805 - Proposition de loi de M. Peio Dufau visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Date de dépôt : 21/01/2025
Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
Dossier législatif - Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
Dossier législatif - Interdire les réductions de peine dans les cas de condamnations pour violences conjugales
N° 937 - Proposition de résolution de M. Boris Tavernier visant à la reconnaissance du droit à l'alimentation et à l'adoption d'une loi-cadre pour le droit à l'alimentation
Date de dépôt : 12/02/2025
Voir le dossier (Reconnaissance du droit à l'alimentation et adoption d'une loi-cadre pour le droit à l'alimentation)
Dossier législatif - Reconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation
Dossier législatif - Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat