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Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 29/01/2025
  1. - À 16 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Ménard, président du conseil départemental de la Loire-Atlantique, Mme Claire Tramier, vice-présidente Familles et protection de l'enfance, Mme Cécile Chollet, directrice générale adjointe des territoires, et Mme Bénédicte Jacquey, directrice générale adjointe Solidarité
  3. - À 17 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Woerth, ancien ministre, ancien président de la commission des finances, député de l'Oise, et de M. Simon Bacik, inspecteur général de l'administration
N° 548 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune)
N° 566 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier
Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier)
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 30/01/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Virginie Bray, principale du Collège Rognoni, et M. Olivier Lestang, conseiller principal d'éducation
N° 920 rapport - Rapport de Mme Estelle Youssouffa de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour mayotte.
Date de dépôt : 10/02/2025
Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
N° 942 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières)
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/02/2025
  1. – Nomination de rapporteur ;
  2. – Audition de M. Michel BARNIER, ancien premier ministre, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958)
Compte rendu de réunion n° 2 - Groupe de travail sur le développement durable
Date de réunion : 28/01/2025
  1. – MM. Frank Baron et Eddy Borne, responsables du Bilan des émissions de gaz à effet de serre de l'Assemblée ;
  2. – M. Bruno Lancestremère, directeur des affaires immobilières et du patrimoine.
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 11/02/2025
  1. – Examen de la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (n° 766) (M. Jean Claude Raux, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 23/01/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Clémentine Beauvais, universitaire en sciences de l'éducation à l'Université de York (Royaume-Uni), romancière et essayiste.