Résultats de la recherche - Assemblée nationale

35563 résultats trouvés

Question écrite n° 4396 de M. Henri Alfandari: Date de dépôt : 25/02/2025; discriminations - Lever l'interdiction pour les diabétiques de type 1 de devenir réservistes - Lever l'interdiction pour les diabétiques de type 1 de devenir réservistes
Question écrite n° 4577 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 25/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Incivilités sur les exploitations agricoles - Incivilités sur les exploitations agricoles
Question écrite n° 4458 de M. Emeric Salmon: Date de dépôt : 25/02/2025; étrangers - Statistique du nombre de personnes en attente d'expulsion logés en hôtels - Statistique du nombre de personnes en attente d'expulsion logés en hôtels
Question écrite n° 4080 de M. Thierry Liger: Date de dépôt : 11/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI - Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
Dossier législatif - Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
Dossier législatif - Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Question écrite n° 4417 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 25/02/2025; énergie et carburants - Projet d'arrêté sur le photovoltaïque - Projet d'arrêté sur le photovoltaïque
Question écrite n° 4363 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 25/02/2025; automobiles - Problème de sécurité des airbags Takata - Problème de sécurité des airbags Takata
Question écrite n° 1078 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 22/10/2024; animaux - Mise en œuvre de l'interdiction de reproduction et détention - animaux sauvages - Mise en œuvre de l'interdiction de reproduction et détention - animaux sauvages
Question écrite n° 4443 de Mme Florence Herouin-Léautey: Date de dépôt : 25/02/2025; enseignement technique et professionnel - Réforme de la fin d'études des élèves de baccalauréat professionnel - Réforme de la fin d'études des élèves de baccalauréat professionnel