Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2730 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 10/12/2024; énergie et carburants - Révision du barème de MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois - Révision du barème de MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois
Question écrite n° 2476 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 03/12/2024; énergie et carburants - Baisse du barème de MaPrimeRénov' concernant les modes de chauffage au bois - Baisse du barème de MaPrimeRénov' concernant les modes de chauffage au bois
Question écrite n° 4004 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 11/02/2025; pharmacie et médicaments - Quid de la liberté des résidents d'EHPAD à choisir leur officine - Quid de la liberté des résidents d'EHPAD à choisir leur officine
Question écrite n° 2898 de M. Anthony Brosse: Date de dépôt : 17/12/2024; sécurité routière - Âge limite des médecins - Certificat médical pour les permis de conduire - Âge limite des médecins - Certificat médical pour les permis de conduire
Question écrite n° 3387 de M. Pascal Markowsky: Date de dépôt : 21/01/2025; sécurité des biens et des personnes - Obligations légales de débroussaillement et charge incombant aux riverains - Obligations légales de débroussaillement et charge incombant aux riverains
Question écrite n° 4224 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 18/02/2025; logement - Décret autorisant le cumul du prêt à taux zéro (PTZ) et de MaPrimeRénov - Décret autorisant le cumul du prêt à taux zéro (PTZ) et de MaPrimeRénov
Question écrite n° 2850 de M. Henri Alfandari: Date de dépôt : 17/12/2024; énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois
N° 1001 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine . (n°940): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
N° 1008 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés: Date de dépôt : 20/02/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire)
N° 993 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport: Date de dépôt : 19/02/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport)