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- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 30/01/2025
- - À 10 heures :
- Audition commune, ouverte à la presse, de M. Thibaut Derathé, ancien élève de la Maîtrise des Hauts-de-Seine, et de M. Pierre Calmelet, chef d'orchestre et chef de choeur
- - À 11 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Georges Siffredi, président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, Mme Céline Gateau-Leblanc, directrice générale adjointe du pôle évaluation, accompagnement et audit, et Mme Élise de Blanzy-Longuet, directrice de la Culture
- N° 995 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n°143).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 février 2025
- Date de séance : 11/02/2025
- 1. Renforcement de la sûreté dans les transports
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 992 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 18 février 2025
- Date de séance : 18/02/2025
- 1. Traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la France et l’Espagne
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 février 2025
- Date de séance : 12/02/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole
- 4. Urgence pour Mayotte
- 5. Motion de censure
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du jeudi 13 février 2025
- Date de séance : 13/02/2025
- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 16/01/2025
- - À 13 heures :
- Audition, ouverte à la presse, d'associations gestionnaires de maisons d'enfants à caractère social (MECS) en outre-mer
- - À 16 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Nadia Negrit, conseillère départementale de Guadeloupe, présidente de la commission Enfance, famille, jeunesse
- - À 17 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Audrey Thaly-Bardol, conseillère exécutive chargée des solidarités et de la santé au sein de la collectivité territoriale de Martinique
- Texte adopté n° 55 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne)
- N° 912 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Florence Herouin-Léautey et plusieurs de ses collègues visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (763 rectifié).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public)
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