Résultats de la recherche

35500 résultats trouvés

N° 995 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n°143).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole)
N° 983 - Proposition de loi de M. François Gernigon portant création d'un ordre national des audioprothésistes: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Création d'un ordre national des audioprothésistes)
N° 988 - Proposition de loi de M. Damien Girard visant à soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 février 2025: Date de séance : 11/02/2025
N° 1000 - Proposition de résolution de M. Thomas Portes tendant à la création d'une commission d'enquête sur les ingérences politiques de l'organisation ELNET France et ses tentatives d'influence sur les membres de Gouvernement et parlementaires français: Date de dépôt : 19/02/2025; Voir le dossier (Ingérences politiques de l'organisation ELNET France et tentatives d'influence sur les membres de gouvernement et parlementaires français)
N° 798 - Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme visant à instaurer une présomption de minorité et à interdire les tests osseux: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux)
N° 860 - Proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques: Date de dépôt : 28/01/2025; Voir le dossier (Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques)
N° 950 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à interdire les réductions de peine dans les cas de condamnations pour violences conjugales: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Interdire les réductions de peine dans les cas de condamnations pour violences conjugales)
N° 992 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 18 février 2025: Date de séance : 18/02/2025