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Question écrite n° 4366 de M. François Piquemal
Date de dépôt : 25/02/2025
bâtiment et travaux publics - Rénovation urbaine et prise en compte du rapport adressé au Gouvernement - Rénovation urbaine et prise en compte du rapport adressé au Gouvernement
Question écrite n° 1407 de M. Théo Bernhardt
Date de dépôt : 29/10/2024
communes - Subdélégation de l'exercice du droit de préemption aux EPFL - Subdélégation de l'exercice du droit de préemption aux EPFL
Question écrite n° 4436 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement secondaire - Application des dispositions relatives aux « groupes de niveau » - Application des dispositions relatives aux « groupes de niveau »
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 18 février 2025
Date de séance : 18/02/2025
  1. 1. Traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la France et l’Espagne
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Dossier législatif - Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux
Question écrite n° 3644 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 04/02/2025
collectivités territoriales - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave
Question écrite n° 4390 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 25/02/2025
culture - Part collective Pass Culture - Part collective Pass Culture
Question écrite n° 104 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Manque de compétitivité des producteurs de fruits et légumes français - Manque de compétitivité des producteurs de fruits et légumes français
Question écrite n° 4606 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 25/02/2025
urbanisme - Déclassement de parcelles constructibles - Déclassement de parcelles constructibles
Question écrite n° 4582 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 25/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Protection juridique des sauveteurs en mer - Protection juridique des sauveteurs en mer