Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4554 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 25/02/2025; professions de santé - Avenir des prestataires de santé à domicile - Avenir des prestataires de santé à domicile
Question écrite n° 4490 de M. Théo Bernhardt: Date de dépôt : 25/02/2025; institutions sociales et médico sociales - Financement de la prime Ségur pour les organismes de formation en travail social - Financement de la prime Ségur pour les organismes de formation en travail social
Question écrite n° 4600 de M. Jonathan Gery: Date de dépôt : 25/02/2025; transports aériens - Encadrement réglementaire des activités des aérodromes - Encadrement réglementaire des activités des aérodromes
Question écrite n° 4526 de M. Théo Bernhardt: Date de dépôt : 25/02/2025; personnes âgées - État du marché du viager en France - État du marché du viager en France
Question écrite n° 4420 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 25/02/2025; enfants - Taux d'encadrement des MECS - Taux d'encadrement des MECS
Question écrite n° 833 de Mme Dominique Voynet: Date de dépôt : 15/10/2024; communes - Évolution de la dotation biodiversité - Évolution de la dotation biodiversité
Question écrite n° 4494 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 25/02/2025; Internet - Garantir aux consommateurs une liberté de choix de leur propre modem - Garantir aux consommateurs une liberté de choix de leur propre modem
Question écrite n° 1340 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 22/10/2024; sang et organes humains - Financement du don du sang - Financement du don du sang
Question écrite n° 4546 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 25/02/2025; postes - Budget alloué au contrat de présence postale territoriale - Budget alloué au contrat de présence postale territoriale
Question écrite n° 4398 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 25/02/2025; drogue - Axe Barcelone-Perpignan : intensification du trafic de cocaïne - Axe Barcelone-Perpignan : intensification du trafic de cocaïne