Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3644 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 04/02/2025; collectivités territoriales - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave
Dossier législatif - Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu
Dossier législatif - Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
Dossier législatif - Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Question écrite n° 4412 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 25/02/2025; énergie et carburants - Freins administratifs pesant sur les installations solaires domestiques - Freins administratifs pesant sur les installations solaires domestiques
Question écrite n° 4390 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 25/02/2025; culture - Part collective Pass Culture - Part collective Pass Culture
Question écrite n° 4500 de M. Romain Tonussi: Date de dépôt : 25/02/2025; justice - Retards de paiement des experts psychiatres judiciaires - Retards de paiement des experts psychiatres judiciaires
Question écrite n° 4582 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 25/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Protection juridique des sauveteurs en mer - Protection juridique des sauveteurs en mer
Question écrite n° 4384 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 25/02/2025; consommation - Lutte contre la contrefaçon et suites judiciaires des interpellations à Denain - Lutte contre la contrefaçon et suites judiciaires des interpellations à Denain
Question écrite n° 2237 de M. Sylvain Berrios: Date de dépôt : 26/11/2024; collectivités territoriales - Conséquences de l'obsolescence du FNGIR pour certaines collectivités - Conséquences de l'obsolescence du FNGIR pour certaines collectivités