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- Question écrite n° 4223 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- logement - Déclaration de biens immobiliers auprès de l'administration fiscale - Déclaration de biens immobiliers auprès de l'administration fiscale
- Question écrite n° 4205 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Transport - Financement du permis moto - Transport - Financement du permis moto
- Question écrite n° 4118 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 18/02/2025
- automobiles - Extension de l'aide du permis de conduire aux apprentis - Extension de l'aide du permis de conduire aux apprentis
- Question écrite n° 4238 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 18/02/2025
- médecine - Proportionnalité de la périodicité de la cotisation annuelle - Proportionnalité de la périodicité de la cotisation annuelle
- Question écrite n° 4262 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- personnes handicapées - Retards dans la mise en oeuvre de la revalorisation de la pension d'invalidité - Retards dans la mise en oeuvre de la revalorisation de la pension d'invalidité
- Question écrite n° 4309 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- santé - Santé - Alerte sur la financiarisation du secteur de la santé - Santé - Alerte sur la financiarisation du secteur de la santé
- Question écrite n° 4211 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 18/02/2025
- impôts et taxes - Exonération de la THRS pour les maisons d'assistants maternels - Exonération de la THRS pour les maisons d'assistants maternels
- N° 621 - Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne
- Voir le dossier (Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne)
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 13/02/2025
- – Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (n° 787 rect.) (M. Charles Rodwell, rapporteur)
- Question écrite n° 3810 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 04/02/2025
- voirie - Conséquences de la démarche d'amélioration de l'adressage par les communes - Conséquences de la démarche d'amélioration de l'adressage par les communes
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