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N° 763 - Proposition de loi de Mme Florence Herouin-Léautey visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public)
N° 912 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Florence Herouin-Léautey et plusieurs de ses collègues visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (763 rectifié).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 19/02/2025
  1. - Audition de M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
  2. - Dépouillement du scrutin sur la proposition du président de la République de nommer Mme Coralie Chevallier à la présidence du Hcéres et proclamation de son résultat
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 19/02/2025
  1. Audition de M. Richard Ferrand, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (Mme Marietta Karamanli, rapporteure) ;
  2. Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant l'ouverture avancée des données judiciaires (n° 806) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
  3. Examen de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (n° 823) (Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois, rapporteurs) ;
  4. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé (n° 925) ;
  5. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (n° 935) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/02/2025
  1. – Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (n° 787 rect.) (M. Charles Rodwell, rapporteur)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 février 2025
Date de séance : 18/02/2025
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 février 2025
Date de séance : 17/02/2025
  1. 1. Annulation de l’élection d’une députée
  2. 2. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Texte adopté n° 54 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 22/01/2025
  1. - À 14 heures :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations syndicales représentatives du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif :
  3. - Confédération française démocratique du travail (CFDT) : M. Benjamin Vitel, secrétaire national de la Fédération CFDT-Santé Sociaux, responsable des diplômes et métiers du social, Mme Jacqueline Fiorentino, secrétaire fédérale à la Fédération Interco CFDT, en charge du champ du social et médico-social, et M. Éric Achard, secrétaire fédéral à la Fédération Interco CFDT, en charge du champ de la Protection judiciaire de la jeunesse
  4. - Confédération générale du travail (CGT) : Mme Pascale Guiniec, membre du bureau de l'UFAS (Union fédérale de l'action sociale)-CGT, Mme Esther Tonna, secrétaire générale de l'UFAS, M. Jili Biet, membre du bureau national de la CGT-PJJ (protection judiciaire de la jeunesse)
  5. - Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : M. Michel Poulet, secrétaire fédéral, fédération FO de l'action sociale, et Mme Béatrice Clicq, Secrétaire confédérale en charge de l'Égalité et du Développement durable
  6. - Union syndicale Solidaires (Solidaires) : M. Éric Florindi, éducateur spécialisé, membre du Haut conseil du travail social pour Solidaires, Mme Anne-Sophie Souchaud, éducatrice de prévention spécialisée, M. Olivier Treneul, membre du bureau fédéral de SUD Collectivités territoriales et travailleur social à l'Aide sociale à l'enfance (ASE), et Mme Elen Jeanneteau, SUD, travailleuse sociale à l'ASE
  7. - À 16 heures :
  8. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Chenut, président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine, accompagné de Mme Anne-Françoise Courteille, 1ère vice présidente du conseil départemental déléguée à la protection de l'enfance et à la prévention, et de Mme Élise Ablain, directrice Enfance et famille
Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 19/02/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) et de la Brigade de protection des mineurs.
  2. – Reconstitution du groupe de travail sur la prise en charge des enfants de retour de zone irako-syrienne.