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N° 885 - Proposition de loi de M. Thibaut Monnier visant à étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »)
N° 195 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat)
N° 982 - Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet visant à instituer un moratoire de cinq années pour l'entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Instituer un moratoire de cinq années pour l'entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité)
N° 763 - Proposition de loi de Mme Florence Herouin-Léautey visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public)
Question écrite n° 4089 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 18/02/2025; accidents du travail et maladies professionnelles - ACAATA pour les ouvriers dockers - ACAATA pour les ouvriers dockers
Question écrite n° 4287 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 18/02/2025; professions de santé - "Oubliés du Ségur" au sein des établissements sociaux et médico-sociaux publics - "Oubliés du Ségur" au sein des établissements sociaux et médico-sociaux publics
Question écrite n° 4133 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 18/02/2025; commerce et artisanat - Lutte contre le marché parallèle de la vente de tabac - Lutte contre le marché parallèle de la vente de tabac
Question écrite n° 4147 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 18/02/2025; développement durable - Elargissement de la liste des motifs - déblocage de l'épargne salariale - Elargissement de la liste des motifs - déblocage de l'épargne salariale
Question écrite n° 4103 de Mme Fatiha Keloua Hachi: Date de dépôt : 18/02/2025; animaux - Spectacles d'animaux sauvages dans les établissements zoologiques fixes - Spectacles d'animaux sauvages dans les établissements zoologiques fixes
Question écrite n° 4295 de Mme Valérie Rossi: Date de dépôt : 18/02/2025; professions de santé - Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) - Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)