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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 février 2025
Date de séance : 11/02/2025
  1. 1. Renforcement de la sûreté dans les transports
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 13 février 2025
Date de séance : 13/02/2025
  1. 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
  2. 2. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 16/01/2025
  1. - À 13 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, d'associations gestionnaires de maisons d'enfants à caractère social (MECS) en outre-mer
  3. - À 16 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de Mme Nadia Negrit, conseillère départementale de Guadeloupe, présidente de la commission Enfance, famille, jeunesse
  5. - À 17 heures 30 :
  6. Audition, ouverte à la presse, de Mme Audrey Thaly-Bardol, conseillère exécutive chargée des solidarités et de la santé au sein de la collectivité territoriale de Martinique
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 19/02/2025
  1. - Audition de M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
  2. - Dépouillement du scrutin sur la proposition du président de la République de nommer Mme Coralie Chevallier à la présidence du Hcéres et proclamation de son résultat
Question écrite n° 4089 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 18/02/2025
accidents du travail et maladies professionnelles - ACAATA pour les ouvriers dockers - ACAATA pour les ouvriers dockers
Question écrite n° 4287 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - "Oubliés du Ségur" au sein des établissements sociaux et médico-sociaux publics - "Oubliés du Ségur" au sein des établissements sociaux et médico-sociaux publics
Question écrite n° 4133 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 18/02/2025
commerce et artisanat - Lutte contre le marché parallèle de la vente de tabac - Lutte contre le marché parallèle de la vente de tabac
Question écrite n° 4147 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
développement durable - Elargissement de la liste des motifs - déblocage de l'épargne salariale - Elargissement de la liste des motifs - déblocage de l'épargne salariale
Question écrite n° 4103 de Mme Fatiha Keloua Hachi
Date de dépôt : 18/02/2025
animaux - Spectacles d'animaux sauvages dans les établissements zoologiques fixes - Spectacles d'animaux sauvages dans les établissements zoologiques fixes
Question écrite n° 4295 de Mme Valérie Rossi
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) - Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)