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Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/02/2025
  1. – Suites à donner au refus opposé par M. Alexis KOHLER, Secrétaire général de la Présidence de la République, d'être entendu par la commission exerçant les prérogatives d'une commission d'enquête
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 19/02/2025
  1. Audition de Mme Laurence Vichnievsky, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par la Présidente de l'Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Jean-François Coulomme, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 19/02/2025
  1. Audition de M. Richard Ferrand, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (Mme Marietta Karamanli, rapporteure) ;
  2. Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant l'ouverture avancée des données judiciaires (n° 806) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
  3. Examen de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (n° 823) (Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois, rapporteurs) ;
  4. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé (n° 925) ;
  5. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (n° 935) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 19/02/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/02/2025
  1. – Examen, ouvert à la presse, du rapport pour avis sur le projet de contrat d'objectifs et de performance (COP) entre l'État et l'Institut français pour la période 2024-2026 (M. Frédéric Petit et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/01/2025
  1. Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Maya Atig, directrice de la fédération bancaire française et de M. Pascal Lagarde, directeur exécutif de Bpifrance sur la problématique du financement de la BITD (cycle économie de guerre).
N° 1003 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Hubert Ott visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (822).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 18/02/2025
  1. Examen de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse (n° 824) (M. Erwan Balanant, rapporteur)
N° 996 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n°561).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)
Texte adopté n° 58 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)