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N° 880 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Henri Alfandari visant l'instauration d'une règle d'or budgétaire pour un retour à l'équilibre des finances publiques
Date de dépôt : 03/02/2025
Voir le dossier (Instauration d'une règle d'or budgétaire pour un retour à l'équilibre des finances publiques)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/12/2024
  1. Audition, conjointe, de M. Marc Mortureux, directeur général de la Plateforme automobile (PFA), et Mme Louise d'Harcourt, responsable des affaires publiques et parlementaires de la PFA, et de M. Xavier Horent, délégué général de Mobilians, et Mme Dorothée Dayraut, directrice des affaires publiques et de la communication de Mobilians, sur la situation et les perspectives de la filière automobile.
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/12/2024
  1. Audition de M. Jean-Marc Bernier, directeur général de Lactalis France.
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/12/2024
  1. Audition de MM. Jean-Luc di Paola-Galloni, vice-président des affaires publiques et développement durable de Valeo, Thierry Kalanquin, vice-président adjoint de la division Valeo Power, et Jean-Baptiste Burtscher, directeur des affaires publiques et partenariats.
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/01/2025
  1. – Audition de M. Guillaume Darrasse, directeur général d'Auchan Retail, président d'Auchan France.
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/01/2025
  1. Audition de M. Alain Le Grix de la Salle, Président d'ArcelorMittal France.
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/01/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Salomé Zourabichvili, cinquième présidente de la Géorgie, sur la situation dans ce pays.
N° 882 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l'auteur présumé d'un viol
Date de dépôt : 04/02/2025
Voir le dossier (Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l'auteur présumé d'un viol)
N° 891 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et Mme Stella Dupont visant à améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles
Date de dépôt : 04/02/2025
Voir le dossier (Améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles)
N° 895 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n'employant aucun salarié
Date de dépôt : 04/02/2025
Voir le dossier (Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n'employant aucun salarié)