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- Question écrite n° 4503 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 25/02/2025
- logement - Amendes liées au non-respect des quotas de logements sociaux - Amendes liées au non-respect des quotas de logements sociaux
- Question écrite n° 4393 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 25/02/2025
- discriminations - Application de la loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions - Application de la loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions
- Question écrite n° 4375 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 25/02/2025
- chômage - Dégradation de la santé des demandeurs d'emploi - Dégradation de la santé des demandeurs d'emploi
- Question écrite n° 47 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 01/10/2024
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- Question écrite n° 4560 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4567 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 25/02/2025
- retraites : généralités - Valorisation des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers volontaires - Valorisation des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers volontaires
- Question orale sans débat n° 171 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 25/02/2025
- entreprises - Directive CSRD et complexité administrative - Directive CSRD et complexité administrative
- Question écrite n° 1107 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- chômage - Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour précariser encore plus les chômeurs - Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour précariser encore plus les chômeurs
- Question écrite n° 4516 de M. Paul Midy
- Date de dépôt : 25/02/2025
- numérique - Avenir de la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ) - Avenir de la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ)
- Question écrite n° 75 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 01/10/2024
- santé - Surveillance microbiologique du MPox en France - Surveillance microbiologique du MPox en France
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