Résultats de la recherche - Assemblée nationale

35835 résultats trouvés

Question écrite n° 4570 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 25/02/2025; santé - Conséquences du Covid long - Conséquences du Covid long
Question écrite n° 4600 de M. Jonathan Gery: Date de dépôt : 25/02/2025; transports aériens - Encadrement réglementaire des activités des aérodromes - Encadrement réglementaire des activités des aérodromes
Question écrite n° 4420 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 25/02/2025; enfants - Taux d'encadrement des MECS - Taux d'encadrement des MECS
Question écrite n° 4494 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 25/02/2025; Internet - Garantir aux consommateurs une liberté de choix de leur propre modem - Garantir aux consommateurs une liberté de choix de leur propre modem
Question écrite n° 833 de Mme Dominique Voynet: Date de dépôt : 15/10/2024; communes - Évolution de la dotation biodiversité - Évolution de la dotation biodiversité
Question écrite n° 1340 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 22/10/2024; sang et organes humains - Financement du don du sang - Financement du don du sang
Question écrite n° 4546 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 25/02/2025; postes - Budget alloué au contrat de présence postale territoriale - Budget alloué au contrat de présence postale territoriale
Question écrite n° 4398 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 25/02/2025; drogue - Axe Barcelone-Perpignan : intensification du trafic de cocaïne - Axe Barcelone-Perpignan : intensification du trafic de cocaïne
Question écrite n° 4562 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 25/02/2025; retraites : généralités - Assurance santé complémentaire des retraités. - Assurance santé complémentaire des retraités.
Question écrite n° 4491 de M. Eric Liégeon: Date de dépôt : 25/02/2025; institutions sociales et médico sociales - Prime Ségur- financement dans le secteur sanitaire, social, médicosocial privé - Prime Ségur- financement dans le secteur sanitaire, social, médicosocial privé