Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4593 de M. Thierry Liger: Date de dépôt : 25/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - TVA - centre d'hébergement d'urgence - art. 278 sexies, IV-1°-c du CGI - TVA - centre d'hébergement d'urgence - art. 278 sexies, IV-1°-c du CGI
Question écrite n° 1681 de Mme Sandrine Dogor-Such: Date de dépôt : 05/11/2024; fin de vie et soins palliatifs - Moyens financiers et humains pour améliorer l'accès aux soins palliatifs - Moyens financiers et humains pour améliorer l'accès aux soins palliatifs
Question écrite n° 4471 de M. Laurent Lhardit: Date de dépôt : 25/02/2025; formation professionnelle et apprentissage - Baisse des aides aux entreprises pour financer les contrats d'apprentissage - Baisse des aides aux entreprises pour financer les contrats d'apprentissage
Question écrite n° 4502 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 25/02/2025; lieux de privation de liberté - Surpopulation à la maison d'arrêt de Brest - Surpopulation à la maison d'arrêt de Brest
Question écrite n° 4453 de M. Pascal Markowsky: Date de dépôt : 25/02/2025; établissements de santé - Situation critique des urgences en Charente-Maritime - Situation critique des urgences en Charente-Maritime
Dossier législatif - Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Dossier législatif - Pour une politique publique de la transmission
Dossier législatif - Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
Question écrite n° 3657 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 04/02/2025; drogue - Plan narcotrafic et trafic illicite de tabac - Plan narcotrafic et trafic illicite de tabac
Question écrite n° 4528 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 25/02/2025; personnes handicapées - Accompagnement des adultes et des enfants en situation de handicap - Accompagnement des adultes et des enfants en situation de handicap